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  • Entente Communale

La Communauté de Communes "Les Bertranges"


La Communauté de Commune est un EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Créée en 2017, elle regroupe 32 communes et exerce 18 compétences relevant de trois catégories

Ces compétences sont donc du ressort de la Communauté de Communes




Notre engagement :


Etre force de proposition au sein de la Communauté de Communes, tout en préservant l'identité et les intérêts de Raveau


Les 5 compétences obligatoires, strictement imposées par la loi

  1. Aménagement de l'espace (réserves foncières pour zones d'activité, et zone d'aménagement concerté)

  2. Développement économique

  3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

  4. Accueil des gens du voyage

  5. Collecte et traitement des déchets des ménages

Les 5 compétences optionnelles choisies dans une liste de 9 - La loi en impose 3 parmi ces 9

  1. Protection et Mise en Valeur de l'Environnement

  2. Politique du logement et du Cadre de Vie

  3. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

  4. Action sociale d’intérêt communautaire

  5. Création et gestion des maisons de services au public

Les 8 compétences facultatives, librement transférées par les Communes

  1. Assainissement non collectif

  2. Santé

  3. Politique culturelle

  4. Politique sportive

  5. Equipements culturels et sportifs

  6. Numérique (internet et fibre optique)

  7. Mobilité

  8. Animation du Territoire




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